Coucou,
Voici des statuts d’asso en mode collégial, pour celles et ceux que ça intéresse parfois.
Et un réseau qui documente bien son fonctionnonement !
http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net/gouvernance-mlc-rance/
Marlene Blaise est-ce que tu peux faire un document récapitulatif sur le comment monter une monnaie complémentaires ? Quelles sont les personnes à contacter, y a t -il des modèles de banques de données pour fabriquer sa monnaie ?
non
Merci @MarleneBLAISE
Souhaitant créer une asso sous peu, je viens de lire les statuts : très chouettes !
Quelques remarques et questions :
1)
Article 10 : Le Conseil Collégial (CC)
La direction de l’association est collégiale. Elle est exercée par les membres fondateurs
actifs. Le Conseil Collégial se compose des membres fondateurs ainsi que des membres
actifs admis après vote à l’unanimité des membres fondateurs.
La notion de “membre fondateur actif” n’est mentionnée qu’une seule fois, dans l’extrait ci-dessous et n’est qualifiée nul part. D’après moi, cela créé une zone de flou : un membre fondateur qui vient peu ou ne vient plus, ne serait plus un “membre fondateur actif”, or dans la phrase d’après, il est à nouveau inclus puisque l’on parle uniquement de “membre fondateur”.
Suis-je clair dans ma remarque ?
Les statuts ne définissent pas de représentant légal (et ce n’est pas obligatoire).
Pour agir, l’asso se donne les moyens d’habiliter un membre :
Article 10
(…) Le Conseil Collégial peut habiliter tout membre actif, membre fondateur ou éventuel salarié à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil Collégial ou le Cercle d’Orientation. Tous les membres du CC sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé avec l’association est soumis pour autorisation au Conseil Collégial et présenté pour information à la plus proche réunion du Cercle d’Orientation. (…)
Mais au cas où il y a une “demande extérieur” de représentant légal (pour ester en justice par exemple) : qui en est en charge ? C’est à nouveau le Conseil Collégial qui le désigne pour cette tâche en particulier ?
Normalement les status doivent être signés par deux personnes : là, je ne vois rien sur les status, mais peut être les noms ont-ils été enlevé pour le partage ?
Dans votre règlement intérieur y a t-il des élément de gestion collégiale également ? Si oui, accepterais-tu de le partager avec nous également ?
Merci encore pour ce partage !
Coucou, je ne sais pas si tu poses ces questions à moi, mais du coup, il ne s’agit pas de mon asso ^^ donc je n’ai pas les réponses. C’est quelqu’une qui m’avait partagé ce doc.
OK. J’aimerai bien échanger à propos de ces statuts avec la personne qui t’a partagé ce doc : serait-il possible de nous mettre en relation ? D’avance, merci, Bises !
je lui ai écrit pour savoir
(si c’était OK la mise en relation, je la connais pas, je l’ai juste croisée à un event)
Merci @MarleneBLAISE !
Exemple de statuts d’une association fonctionnant en sociocratie http://sociocratie-populaire-francaise.e-monsite.com/pages/statuts.html#page2
Merci @Romain
@DavidNadasi pourrais-tu partager les statuts de l’essaim ?