Bonjour, une question d’ordre juridique. Notre JDN est constitué en association (l’association À l’orée de soi) et commence à recevoir des demandes de prestations : formations, accompagnements, animations.
Cela ferait sens pour moi que notre asso sache répondre à ces demandes mais une association, me semble-t-il, ne peut fournir des services qu’à ses membres. Comment s’organiser pour répondre à ces demandes ?
Salut Gaël. Il ny’a pas d’interdiction à faire des prestations en tant qu’asso vers l’extérieur, c’est juste qu’au délà d’un certains montant (environ 60k€ je crois) vous serait assujeti à la TVA. Par contre on est bien d’accord que cela n’est pas fait au nom du Jardin, mais en tant qu’orée de soi votre association ? dans ce qu’on avait discuté au début selon moi on avait convenu que le Jardin était une activité parmis d’autre de l’association tet pas l’association en tant que tel
Oui, le JDN est un cercle, parmi autres, de notre association. À te lire, je me dis que la solution est de créer un nouveau cercle chargé des prestations. Merci Romain.
ça changera rien au niveau TVA 
mais effectivement en terme de fonctionnement interne ça a du sens! ça représente quel montant annuel environ ?
Pour l’instant c’est zéro car on n’a fait que des trucs gratuits.