En parcourant le super doc de lionel je suis tombé sur cette min dor: le système Kalix, un ensemble de communs juridiques pour le développement contributif de démarches open-source et de patrimoines informationnels communs selon les principes de l’Économie de la Contribution. C’est basé sur le droit suisse mais je pense que ça peut être une super base de travail.
@AnneLECHENE vous connaissez ?
@dorotheecauvy ça peux etre aidant aussi pour le modèle éco