Article 1 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur (RI) est défini dans les statuts https://kdrive.infomaniak.com/app/share/782117/dba8d817-37b7-4b80-9d57-6ce85c473571 à l’article 12.
Il complète et s’inspire de la « constitution » holacratique. Le RI précise nos modalités de « gouvernance partagée ».
Le RI respecte notre charte de sécurité - https://wiki.jardiniersdunous.org/communs/?ChartE et notre identité dont le document est en construction.
Article 2 : Montant des cotisations
Le montant des cotisations des personnes est fixé à partir de 2022
Adhésion personnes physiques :
- Adhésion solidaire : 20 €
- Adhésion optimale : 50€
- Adhésion de soutien : de 51 € à 100 000 € - nous aimons rêver.
L’adhésion permet de :
- participer aux votes des Assemblées Générales
- participer à notre magnifique Campus et certaines autres activités présentielles
- participer à l’un des joyeux rôles de notre organisation
- diffuser une proposition ou formation payante avec invitation à une reversion financière aux JdN
Article 3 : Les membres du Cercle d’Ancrage
Voir article 10 des statuts.
Les modalités de création, modification et suppression des cercles, des rôles, de redevabilités, des domaines sont dans la constitution.
Chaque cercle rattaché au Cercle d’Ancrage aura en son sein un.e 1er Lien.ne choisi par le cercle d’ancrage et un.e 2nd Lien.ne choisi par un processus de consentement mutuel organisé par le sous-cercle.
Le.a 2nd lien.ne d’un sous cercle est élu.e pour une période d’un an.
Dans ces cercles rattachés au Cercle d’Ancrage, les deux personnes qui tiennent les rôles de 1er Lien.ne et 2nd Lien.ne sont d’office membres du Cercle d’Ancrage.
Selon les statuts le nombre de membres issus des cercles rattachés est limité à 9 membres.
Lorsque le nombre de 9 membres, 12 membres maximal au Cercle d’Ancrage moins les trois membres issus de l’AG, issus de ce process est atteint, il reviendra au Cercle d’Ancrage d’adapter l’organisation pour respecter cette limite.
Le processus de consentement mutuel est :
- pour les élections au sein des cercles , l’Election Sans Candidat (ESC). C’est décrit dans la constitution sous le terme de « Processus d’Élection Intégrative ».
- pour le processus d’élection des membres du cercle d’ancrage en Assemblée Générale ordinaire, le processus du jugement majoritaire avec les membres adhérent.e.s et présent.e.s lors de cette assemblée.
Article 4 : Décision du Cercle d’Ancrage
Les décisions du Cercle d’Ancrage sont prises en Gestion par Consentement (GPC), nommées « Processus de Prise de Décision Intégrative » dans la constitution.
Article 5 : Décision en Assemblée Générale
Les décisions lors d’une AG, sont prises suivant le processus que nous aimons appeler la Gestion par Consentement (GPC).
Ce processus est décrit dans la constitution sous le nom de « Processus de Prise de Décision Intégrative ».
Le Procès-Verbal de l’AG devra indiquer le processus utilisé lors des décisions au consentement mutuel.
Article 6 : Conditions d’exclusion d’un membre
Le Cercle d’Ancrage est l’organe de médiation et de discipline de l’association.
La qualité de membre de l’association se perd par radiation prononcée par le Cercle d’Ancrage.
En final l’exclusion sera prononcée suite à une Gestion par Consentement où chaque membre du CA pourra participer à chaque tour, sauf la personne concernée par l’exclusion qui ne pourra pas participer au tour d’objection.
En amont de ce processus nous aimons imaginer que l’écologie intérieure de nos zones d’ombres, que nos capacités multiples de discernement et que nos multiples espaces de dépôts de nos tensions et qu’enfin nos pratiques de médiation, nous permettront, à chaque fois, d’éviter cet extrême.
Article 7 : Processus d’inclusion dans l’organisation
Hormis le Cercle d’Ancrage, chaque Cercle est autonome dans son processus d’inclusion de membres, avec une attention portée (par ordre de priorité décroissante) à notre écologie intérieure, au cadre de sécurité des JdN qui nous soutient, à nos statuts, à notre constitution, à ce règlement intérieur, aux politiques des cercles.
Voté en Décision par Consentement le 14 juin 2023 par le Cercle d’Ancrage, à savoir @SophieMarion