Hello,
la question de l’implication concrète des salariés dans les instances décisionnelles d’assos se pose régulièrement dans mes accompagnements… Le droit du travail dit “on ne peut pas être juge et parti”. Comment les assos avec qui vous êtes en lien gèrent cette question?
Merci pour vos retours
Bonjour @KarineCHARLES , j’ai accompagné une asso sur ce sujet, on a trouvé un moyen de faire! Un article de synthèse de leur nouveau modele intégrant des salariés + lien vers leur statuts : https://www.agecsa.fr/blog/modification-des-statuts-de-lagecsa-et-election-du-college-societe-civile/
D’autre part, ds nos recherches nous avions vu que cela était possible sous certaines conditions, je te met en PJ une slide que nous avions faite avec qq. infos!
J’espere que cela répond à tes questions. Dispo pour en reparler!
Cool. Oui dans mon expérience associative avant l’UdN, c’est par les délégues du personnel qu’on été passé. Mais je manque moi aussi de billes la dessus. @MurielGruszka a Finacoop ou manucoop, avez vous bossé sur ce sujet ?
@JardinAccompagnementdorganisation des retours d’expériences?
Merci 
Exemple de la gouvernance des Colibris qui réservent un collège pour les salariés. Détails dans leurs statuts (15% des salariés dans leur Comité d’Orientation = AG).
Super, merci! As-tu un exemplaire de leur statut?
https://www.colibris-lemouvement.org/sites/default/files/content/statuts_colibris_16092016_0.pdf
article 9
doc d’Anna : La majorité des asso ne sont pas d’utilité publique donc non concerné par le quart des pouvoirs. De surcroit le motif sous-tendu par cette décision est lié au poids des pouvoirs publiques dans une asso UP / argent publique.
La loi de 1901 n’interdit rien : Avoir un autre but que de partager des bénéfices. Ne pas enrichir directement ou indirectement l’un de ses membres. C’est ce dernier point qui doit être “garanti” quand les salariés participent aux décisions d’où la ref au délégué des personnels de Romain comme dans une entreprise = se rapprocher du droit du travail.
Merci, merci pour vos contributions! @GabrielleMirbeau as-tu d’autres éléments à apporter?
@VeroniqueLAUNAY dans mon doc, il y a référence au asso d’utilité public CE 21 oct 87 et a un autre texte qui semble concerner toutes les asso : CE 16 février 1999. Je joint ce dernier texte qui me parait tres claire sur ce point. qu’en penses tu? (la maison des asso de Grenoble nous avait fournit cette info)
@AnnaCRUAUD j’ai étudié assez profondément cette question il y a une dizaine d’années alors que j’étais président, et rémunéré …, d’une couveuse associative et que les salariés étaient au CA. C’est bien le document d’Anna qui donne un cadre officiel de “tolérance fiscale” pour toutes les associations qui ne veulent pas pouvoir être considérées à but lucratif et donc risquer d’être assujetties aux impôts commerciaux, et bien entendu ne pas pouvoir solliciter de rescrit fiscal autorisant la défiscalisation partielle des dons. Ce cadre laisse donc pas mal de manoeuvre dans le sens qu’un quart du CA peut être composé de salariés et que tous les membres du CA peuvent être rémunérés à hauteur de maximum 3/4 de SMIC annualisé. Petit détail, pour être bien dans les clous lorsque l’on touche à la rémunération des dirigeants, il faut que cette rémunération fasse l’objet d’une convention validée par le CA et que les comptes et conventions soient certifiés par un Commissaire au Compte.
@AnnaCRUAUD OK je me renseigne. 1999 et 10 ans c’est “vieux”. Cela bouge beaucoup et surtout beaucoup de législations fiscales concerne les asso. RUP car elles reçoivent des dons qui échappent au fisc ;=)
@VeroniqueLAUNAY j’en ai trouvé une plus récente sur le sujet de la fiscalisation des associations (c’est sur celle-là que je m’étais basé à l’époque) : Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 , tu trouveras même des livres de Brigitte Clavagnier (spécialiste droit associatif et rien que pour comprendre cette instruction , mais aussi des commentaires par des acteurs et réseaux associatifs